Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société 1563 met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») le site accessible à l’adresse https://15-63.com (ci-après le « Site »).
La société 1563, spécialisée dans le recouvrement de créances immobilières, propose des solutions de recouvrement intégrales et personnalisées à destination des acteurs du financement immobilier : banques, family offices, conseillers en gestion de patrimoine (CGP), plateformes de crowdfunding, fonds de dettes, etc.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes, l’Utilisateur est invité à ne pas accéder au Site.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par la société 1563, société par actions simplifiée au capital de 201 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 041 427, dont le siège social est situé 15 Rue du Colonel Driant, 75001 Paris, représentée par Monsieur Grégoire Linder.
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 934041427
- Directeur de la publication : Grégoire Linder
- Contact :
- Téléphone : +33 1 76 39 13 46
- Email : contact@15-63.com
- Adresse : 15 Rue du Colonel Driant, 75001 Paris
Hébergement :
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1.
Service client : 1007
3. Définitions
- Site : le site internet https://15-63.com.
- Éditeur : la société 1563.
- Utilisateur : toute personne accédant ou naviguant sur le Site.
- Services : ensemble des prestations proposées par 1563 liées au recouvrement de créances immobilières.
- Client : personne morale ayant souscrit aux Services de 1563.
- Partenaires : professionnels (avocats, huissiers, notaires, etc.) intervenant aux côtés de 1563.
- Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, documents…).
4. Accès et utilisation du Site
4.1. Accès
L’accès au Site est libre et gratuit. L’Éditeur ne garantit pas un fonctionnement continu, sécurisé ou sans erreur du Site.
4.2. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à sa finalité ;
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site ;
- Ne pas introduire de virus ou de contenus malveillants ;
- Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact.
4.3. Public visé
Le Site s’adresse exclusivement à un public professionnel : établissements financiers, gestionnaires de patrimoine, fonds, plateformes, etc.
4.4. Suspension
L’Éditeur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l’accès au Site à tout moment, notamment en cas d’utilisation abusive ou de maintenance.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Contenu présent sur le Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de l’Éditeur.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
- de copier ou reproduire tout ou partie du Site sans autorisation ;
- d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable.
6. Responsabilités
6.1. De l’Éditeur
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans le contenu ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’usage du Site ;
- d’interruptions ou dysfonctionnements techniques.
Le Site fournit des informations à vocation professionnelle, mais ne constitue pas un conseil juridique ou financier.
6.2. De l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de son usage du Site et des données qu’il y saisit. Il s’engage à respecter les CGU et à ne pas nuire à l’image ou au fonctionnement du Site.
7. Données personnelles et cookies
7.1. Collecte et traitement
Les données personnelles transmises via les formulaires sont traitées par 1563 dans le cadre de la gestion des contacts et demandes professionnelles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » :
- Les données collectées sont limitées au strict nécessaire ;
- Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers sans consentement ;
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en écrivant à contact@15-63.com.